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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RELIEFDOC
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OCCITANIE ORIGINE GARANTIE DEPUIS 0000
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OCCITANIE ORIGINE GARANTIE DEPUIS 0000
RELIEFDOC, SAS

Numéro de dépôt :
4350753
Date de dépôt :
31/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
OCCITANIE ORIGINE GARANTIE DEPUIS 0000 de RELIEFDOC

Présentation de la marque OCCITANIE ORIGINE GARANTIE DEPUIS 0000

Déposée par voie électronique le 31 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RELIEFDOC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OCCITANIE ORIGINE GARANTIE DEPUIS 0000 »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RELIEFDOC domicilié(e) ZA Prat, 17 Avenue Prat Gimont - 31130 - BALMA - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 241 972 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Etienne CURTELIN domicilié(e) 34 RUE Bernard Mulé - 31400 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 24 35

RELIEFDOC a également déposé les autres marques suivantes : Reliefdoc L'imprimerie vraie , CACTUSPRINT , ORIGABOX


RELIEFDOC, SAS - ZA Prat, 17 Avenue Prat Gimont - 31130 - BALMA - France - SIREN 301241972


M. Etienne CURTELIN - 34 RUE Bernard Mulé - 31400 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet total n°744267 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques).